Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne constitue pas un titre d'identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.

La directive 2006/126EC du 20 décembre 2006 institue un format unique, prévoit une production centralisée et finalise la correspondance des codes harmonisés et des conditions d'examen.