Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

A quoi sert un titre de séjour ?

Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour justifier de ce droit, on présente un titre de séjour.

Les principaux éléments d'un titre de séjour

Un modèle uniforme de titre de séjour européen a été établi contenant :

  • une photographie numérisée de l’usager,
  • une image des empreintes digitales qui sont inscrites dans une puce électronique.

Le nouveau format du titre est entré en vigueur le 20 mai 2011 et il est, aujourd’hui, délivré sur l’ensemble du territoire national.

Le rôle de l'ANTS

En France, le ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement l’ANTS, avaient la charge de la mise en œuvre et du déploiement sur l’ensemble du territoire de ce nouveau format de titre de séjour.

A ce titre, les principales missions de l’ANTS dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle solution technologique étaient :

  • d’assurer le déploiement et l’installation des stations biométriques sur le territoire national. En effet, tout comme pour le passeport biométrique, les préfectures et les sous-préfectures disposent des capteurs d’empreintes biométriques nécessaires à l’attribution de titres de séjour européen,
  • d’accompagner les agents de l’Etat des préfectures et sous-préfectures lors des phases de démarrage de la nouvelle solution.
Retour en haut de page

Nos Partenaires

Titre de séjour - Image Fichier