Les permis de conduire et bateau
10/02/25
Permis de conduire et permis bateau
A quoi sert-il ?
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
Quelles sont ses principales caractéristiques ?
L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
Le permis de conduire, format carte bancaire, comporte :
- le nom du titulaire,
- son prénom,
- sa date et lieu de naissance,
- sa photo,
- sa signature numérisée.
- et la date de validité du permis de conduire.
Au dos du permis de conduire, se trouvent toutes les catégories ainsi que les dates à laquelle le titulaire les a obtenues. C'est aussi à cet endroit que sont apportées les restrictions éventuelles, comme le port de lunettes.
Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique (cf. arrêté du 03/06/2015)
Quel est le rôle de l'ANTS ?
L'Agence nationale des titres sécurisés :
- conçoit, avec le ministère de l'Intérieur et l'Imprimerie Nationale, le permis de conduire français au format unique européen,
- organise son homologation,
- conçoit et met en œuvre l'interfaçage avec le système national des permis de conduire hébergé au ministère de l'Intérieur,
- organise, administre et exploite l'ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l'Intérieur, de l'Imprimerie Nationale et de La Poste,
- assure le soutien aux usagers.
La collectivité de St-Barthélemy a confié à l'ANTS la conception et la réalisation de son permis de conduire.
Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.
A quoi sert le permis bateau ?
Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.
- le permis plaisance option Côtière
Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
- Permis plaisance option Eaux Intérieures
Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur. Il existe une extension pour ce permis appelée extension Grand plaisance eaux intérieures qui permet la navigation sur des embarcations sans limite de longueur.
Quelles sont ses principales caractéristiques ?
Ce permis est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège social.
Un nouveau format plus moderne et sécurisé !
Depuis octobre 2024, il adopte un format dit « carte bancaire ».
Plus résistant et plus durable, il est délivré aux nouveaux détenteurs du permis plaisance ainsi que lors d’une demande de duplicata ou d'extension de permis. Avec un nouveau design plus lisible et sécurisé, il intègre un QR code qui permet lors d'un contrôle d'afficher tous les détails du permis : ses prérogatives et la codification des réserves médicales.
Il affiche également les traductions en langues étrangères des données pour permettre une meilleure reconnaissance du permis à l'étranger.
Le nouveau support n'a pas de fin de validité.
Retrouvez l'intégralité des informations sur ce nouveau permis ci-dessous :
Découvrez le nouveau permis de conduire des bateaux de plaisance en vidéo :
Quel est le rôle de l'ANTS ?
L’Agence finance l’impression et l’expédition du permis bateau à son titulaire.
Aucun permis n'est nécessaire pour les bateaux ou les petites péniches dont la puissance du moteur n'excède pas 6 CV.
Pour barrer un voilier, il n'est en général pas nécessaire de détenir un permis, même si le navire est équipé d'un moteur de plus de 6 CV.
Cela dépend de facteurs propres au bateau : surface totale de la voilure, longueur de la coque, déplacement à vide, et puissance totale du/des moteurs. Il faut se renseigner auprès du constructeur.
Les permis de conduire et bateau
10/02/25
Permis de conduire et permis bateau
A quoi sert-il ?
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
Quelles sont ses principales caractéristiques ?
L'aspect du titre, sa couleur et les idéogrammes présents sont des éléments de sécurité destinés à lutter contre la fraude.
Le permis de conduire, format carte bancaire, comporte :
- le nom du titulaire,
- son prénom,
- sa date et lieu de naissance,
- sa photo,
- sa signature numérisée.
- et la date de validité du permis de conduire.
Au dos du permis de conduire, se trouvent toutes les catégories ainsi que les dates à laquelle le titulaire les a obtenues. C'est aussi à cet endroit que sont apportées les restrictions éventuelles, comme le port de lunettes.
Depuis le 15 juillet 2015, le permis de conduire ne comporte plus de puce électronique (cf. arrêté du 03/06/2015)
Quel est le rôle de l'ANTS ?
L'Agence nationale des titres sécurisés :
- conçoit, avec le ministère de l'Intérieur et l'Imprimerie Nationale, le permis de conduire français au format unique européen,
- organise son homologation,
- conçoit et met en œuvre l'interfaçage avec le système national des permis de conduire hébergé au ministère de l'Intérieur,
- organise, administre et exploite l'ensemble de la chaîne formée du centre de traitement des numérisations, du ministère de l'Intérieur, de l'Imprimerie Nationale et de La Poste,
- assure le soutien aux usagers.
La collectivité de St-Barthélemy a confié à l'ANTS la conception et la réalisation de son permis de conduire.
Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire des véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports.
A quoi sert le permis bateau ?
Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.
- le permis plaisance option Côtière
Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
- Permis plaisance option Eaux Intérieures
Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur. Il existe une extension pour ce permis appelée extension Grand plaisance eaux intérieures qui permet la navigation sur des embarcations sans limite de longueur.
Quelles sont ses principales caractéristiques ?
Ce permis est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège social.
Un nouveau format plus moderne et sécurisé !
Depuis octobre 2024, il adopte un format dit « carte bancaire ».
Plus résistant et plus durable, il est délivré aux nouveaux détenteurs du permis plaisance ainsi que lors d’une demande de duplicata ou d'extension de permis. Avec un nouveau design plus lisible et sécurisé, il intègre un QR code qui permet lors d'un contrôle d'afficher tous les détails du permis : ses prérogatives et la codification des réserves médicales.
Il affiche également les traductions en langues étrangères des données pour permettre une meilleure reconnaissance du permis à l'étranger.
Le nouveau support n'a pas de fin de validité.
Retrouvez l'intégralité des informations sur ce nouveau permis ci-dessous :
Découvrez le nouveau permis de conduire des bateaux de plaisance en vidéo :
Quel est le rôle de l'ANTS ?
L’Agence finance l’impression et l’expédition du permis bateau à son titulaire.
Aucun permis n'est nécessaire pour les bateaux ou les petites péniches dont la puissance du moteur n'excède pas 6 CV.
Pour barrer un voilier, il n'est en général pas nécessaire de détenir un permis, même si le navire est équipé d'un moteur de plus de 6 CV.
Cela dépend de facteurs propres au bateau : surface totale de la voilure, longueur de la coque, déplacement à vide, et puissance totale du/des moteurs. Il faut se renseigner auprès du constructeur.