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Depuis le 1er février 2016 l'usage de 2D-Doc est étendu aux demandes de cartes nationales d’identité et de titres de séjour, grâce au développement d’un « webservice » réalisé par l’ANTS.

Ce dispositif vise à lutter contre la falsification des justificatifs de domicile au moyen d’un code-barres à deux dimensions imprimé sur des factures ou attestations. Il peut être lu à l’aide d’une douchette laser, d’un smartphone doté d’une application, ou automatiquement par un ordinateur doté d’un applicatif à partir d’une pièce numérisée. L’agent instructeur peut ainsi comparer certaines données contenues dans le code-barres, avec les informations inscrites sur le document présenté par l’usager.

Quelques entreprises dont Bouygues-Telecom et EDF, figurant parmi les principales émettrices de justificatifs de domicile, ont accepté d’apposer des 2D-doc sur leurs factures électroniques ou attestations de contrat téléchargeables depuis les comptes clients. Elles peuvent ainsi dématérialiser leurs factures tout en permettant à leurs clients d’avoir des justificatifs de domicile pouvant être authentifiés.

Conformément aux dispositions de l’article R.113-8 du code des relations entre le public et l’administration, les mairies et les préfectures ont l’obligation d’accepter les justificatifs contenant un 2D-Doc, fournis à l’appui des demandes de passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour. La vérification de l’authenticité des justificatifs de domicile dotés d’un 2D-doc est désormais une étape supplémentaire dans la lutte contre la fraude lors de l’instruction des dossiers de demandes de CNI et de titres de séjour.

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